Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
SMIC : nouvelle mise en œuvre du dispositif de l’indemnité différentielle
RémunérationPubliée le 08/12/11 par Rédaction Weka
L’arrêté du 29 novembre 2011 du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, publié au Journal officiel du 30 novembre 2011, majore, à compter du 1er décembre 2011, de 2,1 % le taux du salaire minimum de croissance pour le porter à 9,19 € de l’heure soit un montant brut de 1 393,82 € pour un emploi à temps complet.
La rémunération des agents publics ne pouvant être inférieure au SMIC, leurs rémunérations seront ajustées grâce à la mise en œuvre de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991. Ce dispositif devait concerner les indices majorés allant de 295 à 301 à compter des paies du mois de décembre 2011. À signaler que, dans un courrier daté du 23 novembre 2011 et adressé à la secrétaire générale de la CFDT-FP, le ministre de la Fonction publique évoque la possibilité d’une nouvelle hausse du SMIC qui pourrait intervenir au 1er janvier 2012.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources Humaines »
-
01/03/24
-
29/02/24
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
#Collaborateur de cabinet #Directeur
-
27/02/24
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
#Statut #Cotisations
-
27/02/24
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
#Indemnités #Collectivité d'Outre-mer
-
27/02/24
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
#Retraite #Fonction publique
-
27/02/24
Prime d’engagement de carrière hospitalière
#Gestion de la paie #Régime indemnitaire
-
27/02/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/02/24
Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
#Addiction #Management
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.