Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
RémunérationPubliée le 30/01/18 par Rédaction Weka
Une circulaire du 15 janvier 2018 précise les modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).
La présente circulaire précise le champ d’application de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée, l’assiette des rémunérations prises en compte pour son calcul, ses modalités de détermination et de versement ainsi que les situations entraînant la modification du montant de l’indemnité. Pour le calcul de l’indemnité compensatrice, la rémunération brute à prendre en compte se compose des éléments soumis à la CSG et uniquement liés à l’activité principale de l’agent. Le texte rappelle que le versement de l’indemnité est obligatoire, que son montant est fixe et versé mensuellement et que le régime des cotisations et cotisations salariales est applicable suivant les modalités détaillées dans cette circulaire. Concernant le montant de l’indemnité, celui-ci peut évoluer à la hausse ou à la baisse dans certaines conditions comme la modification de la quotité de travail de l’agent ou en cas de congés pour raison de santé. Ce montant évolue alors dans les mêmes proportions que le traitement de l’agent.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
10/04/24
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
#Licenciement #Insuffisance professionnelle
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.