Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Modalités relatives aux déclarations uniques et simplifiées
RémunérationPubliée le 20/10/21 par Rédaction Weka
Le décret n° 2021-1340 du 13 octobre 2021 est relatif aux modalités de déclaration de la retenue à la source et de déclaration obligatoire liées à l’embauche et à l’emploi sous CDD.
Le texte réglementaire précise les modalités relatives aux déclarations uniques et simplifiées réalisées par voie dématérialisée auprès du guichet unique pour le spectacle vivant par les groupements d’artistes et les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, lorsqu’ils exercent l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants. Il prévoit que toutefois l’entrepreneur de spectacles vivants qui n’est pas en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique peut procéder à cette formalité par voie postale ou télécopie.
Texte de référence : Décret n° 2021-1340 du 13 octobre 2021 relatif aux déclarations uniques et simplifiées réalisées auprès du guichet unique pour le spectacle vivant
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
26/03/24
-
14/03/24
-
14/03/24
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
#Agent #Service d'aide à domicile
-
14/03/24
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
#Élu #Indemnités #Absence
-
14/03/24
Recruter un retraité
#Recrutement #Agent
-
01/03/24
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.