Modification du taux de cotisation CNRACL sur la NBI

Rémunération

Le décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales modifie notamment le taux de la retenue sur la NBI.

Le décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est paru au Journal officiel du 20 février 2011. Ce texte aligne le taux de la cotisation salariale CNRACL (retenue) applicable à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) sur celui du traitement indiciaire brut.

En conséquence, ce taux est désormais égal à 8,12 % à compter du 21 février 2011 et sera progressivement relevé pour atteindre 10,55 % en 2020.
 

Texte de référence :

Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ? Élus

    Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?

    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Tous les articles juridiques