BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Modification du taux des cotisations d'assurance maladie du régime général

Rémunération

Publiée le 11/01/18 par

Le décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 modifie le taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale.

Le texte réglementaire révise les taux des cotisations de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général, les cotisations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles étant réduites dans les mêmes proportions. Il adapte également, en conséquence de ces évolutions, les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction générale de cotisations et contributions sociales dues par les employeurs au titre des assurés concernés. Le texte s’applique aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018.

 

Texte de référence : Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

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