BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et pension

Rémunération

Publiée le 01/02/21 par

La CNRACL a précisé, le 21 janvier 2021, les taux de retenue pour pension à appliquer sur les nouvelles bonifications indiciaires (NBI).

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est attribuée à certains fonctionnaires territoriaux et hospitaliers nommés sur des emplois ou grades comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Ce supplément de rémunération est soumis à cotisations dont le taux est fixé par décret et donne droit à un supplément de pension. À compter du 1er janvier 2012, le taux de la retenue sur la NBI est le même que celui applicable au traitement. À compter du 1er janvier 2013, le taux de contribution sur la NBI est identique à celui applicable au traitement. La NBI n’est pas soumise à la cotisation ATIACL. La NBI versée aux fonctionnaires depuis le 1er août 1990 ouvre droit à un supplément de pension, qui s’ajoute à la pension attribuée à titre principal.

 

Source : Nouvelle bonification indiciaire (NBI), CNRACL, janvier 2021

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