Menu actualité
Thématiques
- 11/05/22 Prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs
- 11/05/22 Un marché signé par une association « transparente » est un contrat administratif
- 10/05/22 Prise en charge par la collectivité locale du chômage d’un stagiaire non titularisé
- 10/05/22 Pas de sujétions techniques imprévues en cas d’effondrement d’un ouvrage
- 09/05/22 Égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation
- 09/05/22 Le rédacteur du CCTP est responsable solidairement au titre de la garantie décennale
- 06/05/22 FPE : détermination du régime de protection sociale complémentaire en santé
- 06/05/22 Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie
Prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs
RémunérationPubliée le 11/05/22 par Rédaction Weka
Le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 est relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Le texte réglementaire instaure une prime de revalorisation pour les agents publics titulaires et contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale exerçant les fonctions de médecin coordonnateur au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les dispositions du décret s’appliquent au titre des rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er avril 2022.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 102] Commande publique et données numériques](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/06/ep-102-commande-publique-et-donnees-numeriques-300x161.png)
![[ép. 101] Élections : comment améliorer la participation ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/06/ep-101-elections-comment-ameliorer-la-participation-300x161.png)
