Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Réforme du SFT : une nouvelle architecture à la rentrée ?
RémunérationPubliée le 10/08/11 par Rédaction Weka
Instauré en 1917 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT), qui concerne tous les parents d’enfants de moins de 20 ans, va faire l’objet d’une proposition de réforme à la rentrée.
Cette réforme a pour but d’atténuer la logique nataliste d’un dispositif obsolète dont le calcul qui comprend une part fixe et une part variable proportionnelle au traitement des agents a longtemps été décrié. Pour gagner en simplicité et en équité, des montants forfaitaires doivent ainsi être instaurés. Parmi les pistes étudiées, une augmentation significative de l’aide perçue pour le premier enfant (30 € contre 2,29 € actuellement). Le SFT, qui atteint jusqu’à 110 euros pour les parents de deux enfants et 281 euros à partir de trois enfants, pourrait de plus être forfaitisé et aligné au niveau du plancher de l’ancienne majoration, soit 73 euros pour deux enfants et 181 euros pour trois enfants. Une clause de garantie afin qu’aucun agent ne voit son SFT diminué – à nombre d’enfants inchangés – sera également instaurée. Ce nouveau dispositif serait mis en place progressivement de 2012 à 2017.
Nombre d’enfants | Dispositif actuel | Projet |
---|---|---|
1 | 2,29 € | 30 € |
2 | 73 à 110 € | 73 € |
3 | 181 à 281 € | 181 € |
enfant supplémentaire | 129 à 204 € | 129 € |
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources Humaines »
-
01/03/24
-
29/02/24
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
#Collaborateur de cabinet #Directeur
-
27/02/24
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
#Statut #Cotisations
-
27/02/24
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
#Indemnités #Collectivité d'Outre-mer
-
27/02/24
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
#Retraite #Fonction publique
-
27/02/24
Prime d’engagement de carrière hospitalière
#Gestion de la paie #Régime indemnitaire
-
27/02/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/02/24
Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
#Addiction #Management
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.