Réforme du SFT : une nouvelle architecture à la rentrée ?

Rémunération

Instauré en 1917 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT), qui concerne tous les parents d’enfants de moins de 20 ans, va faire l’objet d’une proposition de réforme à la rentrée.

Cette réforme a pour but d’atténuer la logique nataliste d’un dispositif obsolète dont le calcul qui comprend une part fixe et une part variable proportionnelle au traitement des agents a  longtemps été décrié. Pour gagner en simplicité et en équité, des montants forfaitaires doivent ainsi être instaurés. Parmi les pistes étudiées, une augmentation significative de l’aide perçue pour le premier enfant (30 € contre 2,29 € actuellement). Le SFT, qui atteint jusqu’à 110 euros pour les parents de deux enfants et 281 euros à partir de trois enfants, pourrait de plus être forfaitisé et aligné au niveau du plancher de l’ancienne majoration, soit 73 euros pour deux enfants et 181 euros pour trois enfants. Une clause de garantie afin qu’aucun agent ne voit son SFT diminué –  à nombre d’enfants inchangés –  sera également instaurée. Ce nouveau dispositif serait mis en place progressivement de 2012 à 2017.

Nombre d’enfants Dispositif actuel Projet
Récapitulatif des nouveaux montants envisagés pour le SFT :
 1 2,29 € 30 €
 2  73 à 110 € 73 €
 3   181 à 281 € 181 €
enfant supplémentaire 129 à 204 € 129 €

 

L'analyse des spécialistes

  • Quel avancement pour un agent en cas d’absence injustifiée ? Management

    Quel avancement pour un agent en cas d’absence injustifiée ?

    05/05/21
    Dans un arrêt en date du 1er avril 2021, la Cour administrative d'appel de Marseille a estimé que les absences injustifiées d'un agent le privent d'une inscription sur le tableau d'avancement.
  • Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ? Élus

    Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?

    07/04/21
    Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ?
  • Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ? Administration

    Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?

    23/03/21
    L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire.
  • Tous les articles juridiques