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BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
RémunérationPubliée le 05/01/16 par Rédaction Weka
Trois arrêtés du 17 décembre 2015 portent création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les attachés d’administration, les secrétaires administratifs et les assistants de service social.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.
Au 1er janvier 2016, trois arrêtés du 17 décembre 2015 le rendent applicable aux attachés d’administration, aux secrétaires administratifs du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer et aux assistants de service social relevant du ministère de l’Intérieur.
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