Rémunération des fonctionnaires : discussions achevées en février

Rémunération

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a indiqué vendredi 28 septembre, après la présentation du projet de budget 2013, que les discussions sur les rémunérations des fonctionnaires, qui doivent démarrer début octobre, seraient tranchées en février.

« Avec les organisations syndicales de fonctionnaires, nous devons (…) travailler et choisir entre des mesures générales ou de meilleures carrières pour les catégories C et B », les plus mal payées, a indiqué la ministre. « Nous ouvrirons ce chantier début octobre. Il devrait être tranché en  2013 », a-t-elle ajouté.

Les organisations syndicales réclament une hausse du point d’indice qui sert de base de calcul au salaire de l’ensemble des agents et qui est gelé depuis 2010. Mais la marge financière de Mme Lebranchu est plus qu’étroite, car le projet de loi de finances 2013 prévoit une quasi-stabilisation de la masse salariale de l’État, à 80,6 milliards d’euros (contre 80,4 milliards en 2012).

En outre, les mesures catégorielles d’augmentation des fonctionnaires sont limitées à 310 millions d’euros en 2013, contre près de 550 millions par an entre 2008 et 2012.

En termes d’effectifs, le projet de budget prévoit la suppression de 12 298 postes dans les ministères « non prioritaires » au profit de la création de 11 000 postes dans l’Éducation, la Justice, et la Police. Le gouvernement s’est engagé à maintenir les effectifs de fonctionnaires stables sur le quinquennat, là où plus de 150 000 postes ont été supprimés lors du précédent quinquennat, dégageant une manne financière reversée pour partie aux agents.

Mme Lebranchu a fait valoir que « les priorités du gouvernement sont claires : école, police-justice, emploi-logement ».

« Le gouvernement Fillon, pour 2012, a laissé un déficit de 90,7 milliards en supprimant 30 000 postes de fonctionnaires. Pour 2013, le gouvernement Ayrault réduit de 30 milliards nos déficits en ne supprimant aucun poste », a-t-elle souligné.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012

L'analyse des spécialistes

  • Élections professionnelles 2022 dans la fonction publique territoriale : comment préparer le scrutin électronique ? Dialogue social

    Élections professionnelles 2022 dans la fonction publique territoriale : comment préparer le scrutin électronique ?

    08/12/21
    En 2022, le vote électronique devrait se généraliser pour les élections professionnelles dans la fonction publique d'État, tel n'est pas nécessairement le cas dans la fonction publique territoriale où les votes à l'urne et par correspondance semblent rester le principe. Toutefois, bien que suscitant des craintes quant à sa fiabilité, l'organisation du vote électronique peut être bien préparée.
  • Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ? Droits et obligations

    Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ?

    24/11/21
    L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
  • Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ? Droits et obligations

    Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ?

    16/11/21
    La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte déposée cet été. L'article 10 dudit texte consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte.
  • Tous les articles juridiques