BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Rémunération : une hausse de 0,5 % du point d'indice au 1er juillet 2010

Rémunération

Publiée le 08/07/10 par

La hausse de 0,5 % du point d’indice des agents civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers publics a été confirmée au 1er juillet. Le décret est paru au Journal officiel.

Le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été présenté mercredi 7 juillet en conseil des ministres par le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Éric Woerth.

La revalorisation des traitements de la fonction publique concerne plus de cinq millions d’agents en activité et représente, selon le communiqué du gouvernement, « un effort de près d’un milliard d’euros pour l’ensemble des trois fonctions publiques ». La valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l’indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension se trouve ainsi fixée à 5 556,35 euros à compter du 1er juillet 2010.

Cette hausse « marque le souci du gouvernement de tenir les engagements qu’il a pris devant les organisations syndicales à l’issue des négociations salariales de février 2008 », ajoute le communiqué. Elle fait suite aux évolutions de la valeur du point d’indice intervenues en 2008-2009 : + 0,5 % au 1er mars 2008, + 0,3 % au 1er octobre 2008, + 0,5 % au 1er juillet 2009 et + 0,3 % au 1er octobre 2009.

Le gouvernement a en revanche décidé de geler le point d’indice des fonctionnaires en 2011.

Franck Vercuse

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