Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
RIFSEEP du corps des conservateurs du patrimoine
RémunérationPubliée le 27/12/17 par Rédaction Weka
Un arrêté du 7 décembre 2017 porte création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État au corps des conservateurs du patrimoine.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est applicable au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la Culture et de la Communication à compter du 1er janvier 2017. Deux tableaux publient les plafonds annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) selon le groupe de fonctions ainsi qu’au regard du bénéfice d’une concession de logement pour nécessité absolue de service. Un troisième tableau publie les montants minimaux annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise mentionnés à l’article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État en fonction du grade. Un dernier tableau indique les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir selon le groupe de fonctions.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
10/04/24
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
#Licenciement #Insuffisance professionnelle
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.