Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
RIFSEEP du corps des conservateurs du patrimoine
RémunérationPubliée le 27/12/17 par Rédaction Weka
Un arrêté du 7 décembre 2017 porte création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État au corps des conservateurs du patrimoine.
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est applicable au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la Culture et de la Communication à compter du 1er janvier 2017. Deux tableaux publient les plafonds annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) selon le groupe de fonctions ainsi qu’au regard du bénéfice d’une concession de logement pour nécessité absolue de service. Un troisième tableau publie les montants minimaux annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise mentionnés à l’article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État en fonction du grade. Un dernier tableau indique les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir selon le groupe de fonctions.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources Humaines »
-
01/03/24
-
29/02/24
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
#Collaborateur de cabinet #Directeur
-
27/02/24
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
#Statut #Cotisations
-
27/02/24
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
#Indemnités #Collectivité d'Outre-mer
-
27/02/24
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
#Retraite #Fonction publique
-
27/02/24
Prime d’engagement de carrière hospitalière
#Gestion de la paie #Régime indemnitaire
-
27/02/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/02/24
Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
#Addiction #Management
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.