Dossier special loi déontologie

Loi déontologie : quels impacts sur les fonctionnaires territoriaux ?

Près de trois années ont été nécessaires à l’adoption de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Entre le projet initial et le texte finalement adopté, le périmètre et le contenu de la loi ont profondément évolué.

 

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