Le projet d’accord-cadre du 12 janvier 2015 sur la qualité de vie au travail dans la Fonction Publique, bien que contesté par certaines organisations syndicales, vise à consacrer de nouveaux droits pour les agents.
Cela va renforcer les exigences sur la démarche de prévention des risques professionnels pesant sur les décideurs territoriaux : les experts WEKA proposent un éclairage juridique et méthodologique pour mieux en cerner les enjeux humains, pénaux et financiers.