BRÈVES JURIDIQUES / RETRAITE

Allongement de la durée de cotisation : faible impact à court terme selon le COR

Retraite

Publiée le 25/03/13 par

L’allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein, l’une des pistes du gouvernement pour réformer les retraites, n’aurait qu’un faible impact financier à court terme, estime le Conseil d’orientation des retraites (COR) dans des documents qui doivent être examinés mardi 26 mars 2013.

Le COR avait rendu public en décembre un rapport concernant l’évolution financière des régimes de retraite à l’horizon 2060. Ces calculs prenaient en compte une durée de cotisation à 41,75 ans à partir de 2020, la loi ne prévoyant rien au-delà de cette date.

Dans des documents complémentaires qui doivent être étudiés en séance plénière mardi 26 mars et dont l’AFP a obtenu une copie, le COR a évalué les conséquences financières d’un allongement de la durée de  cotisation au-delà de  2020, comme l’a révélé le quotidien Les Échos.

Dans cette hypothèse, consistant à appliquer après 2020 les règles actuelles, la durée de cotisation augmenterait à 42 ans pour la génération née en 1962, 43 ans pour celle née en 1975, 44 ans pour celle née en 1989 et atteindrait 44,75 ans pour celle née en 2000.

Des simulations ont été réalisées pour les principaux régimes de retraite : ceux des salariés du privé, de la Fonction publique d’État, des collectivités locales, et des retraites complémentaires (Agirc et Arrco).

Grâce à cette mesure, l’équilibre des régimes serait assuré en 2060 mais son impact serait nettement plus limité à court terme, en 2030. Pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui verse les pensions des salariés du privé (hors indépendants, agriculteurs, etc.), le déficit serait réduit de 2 milliards en 2030 mais resterait tout de même de 11,5 milliards d’euros.

Les régimes complémentaires du privé (Agirc et Arrco) économiseraient quant à eux 1,7 milliard d’euros, avec un déficit atteignant plus de 10  milliards d’euros.

Pour la fonction publique d’État, cette mesure permettrait d’économiser seulement 600 millions d’euros la même année (déficit à 7 milliards d’euros). Enfin, le déficit pour les collectivités locales serait réduit de 500 millions d’euros (à 3,2 milliards).

Au total, un allongement de la durée de cotisation permettrait de gagner 0,2 % de PIB en 2030 mais le déficit représenterait tout de même 0,8 % de PIB et cette mesure seule ne suffirait donc pas à rétablir l’équilibre.

 

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