![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png.webp)
Actualité
Cessation progressive d’activité des fonctionnaires territoriaux
RetraitePubliée le 05/06/18 par Rédaction Weka
Le décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d’activité est abrogé.
Le dispositif de cessation progressive d’activité a été supprimé par l’article 54 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Le décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d’activité (CPA) des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l’application de l’ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 est désormais abrogé.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
26/03/24
-
22/03/24
Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
#Gestion administrative #Statut
-
22/03/24
Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
#Rémunération #Indemnités
-
22/03/24
L’indemnité de précarité des agents contractuels
#Indemnités #Départ #Contractuel
-
22/03/24
Congés pour raison de santé
#Congé maladie #Gestion administrative
-
22/03/24
Reclassement lié à l’évolution de l’emploi
#Reclassement #Management
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 183] Les collectivités et le cinéma](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-183-les-collectivites-et-le-cinema-300x161.png.webp)
