Actualité
Départ à 60 ans : élargissement des conditions d'accès à la retraite anticipée pour les fonctionnaires
RetraitePubliée le 04/09/12 par Rédaction Weka
Les conditions d’accès à la retraite anticipée pour les fonctionnaires comme pour les salariés relevant du régime général sont élargies.
Cette mesure sera financée par une hausse des cotisations retraites (parts salariale et patronale) dès le 1er novembre de 0,10 %. Le taux vieillesse plafonné du régime général sera de 8,40 % pour la collectivité et de 6,75 % pour l’agent. Le taux CNRACL sera de 8,49 % pour les fonctionnaires et de 27,4 % pour l’employeur.
Ces nouvelles dispositions prennent effet à compter du 1er novembre 2012. Vous pouvez obtenir le détail des conditions sur les fonctionnaires CNRACL sur le site de la Caisse de retraites des agents des collectivités locales.
Texte de référence : Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources Humaines »
-
01/03/24
-
29/02/24
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
#Collaborateur de cabinet #Directeur
-
27/02/24
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
#Statut #Cotisations
-
27/02/24
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
#Indemnités #Collectivité d'Outre-mer
-
27/02/24
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
#Retraite #Fonction publique
-
27/02/24
Prime d’engagement de carrière hospitalière
#Gestion de la paie #Régime indemnitaire
-
27/02/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/02/24
Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
#Addiction #Management
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.