BRÈVES JURIDIQUES / RETRAITE

Le Sénat contre le projet de loi sur les retraites

Retraite

Publiée le 31/10/13 par

Le projet de loi réformant les retraites devrait être rejeté par le Sénat.

Une commission mixte paritaire va se réunir cette semaine pour étudier le projet de loi réformant les retraites. En cas de non accord, le projet de loi devrait passer en seconde lecture à l’Assemblée nationale avec la reprise éventuelle des amendements proposés par les sénateurs. Le texte devrait être voté définitivement au mois de décembre.

 

Texte de référence : Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

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