Retraite : un nouveau décret relatif au report de la limite d'âge

Retraite

Un décret publié au du 31 décembre 2009 permet le maintien en activité jusqu’à 65 ans des agents volontaires et sous condition d’aptitude physique.

Les fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983, et appartenant à des corps ou à des cadres d’emplois dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans, sont, sur leur demande, lorsqu’ils atteignent cette limite d’âge, maintenus en activité jusqu’à l’âge de 65 ans, sous réserve de leur aptitude physique, et dans les conditions fixées par ledit décret.

Le nouveau décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 touche principalement les sapeurs-pompiers.

Christophe Belleuvre

L'analyse des spécialistes

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    La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire consacre un titre cinq intitulé « lutte contre les dépôts sauvages ». Ledit titre renforce le pouvoir des maires et des présidents d'intercommunalité, ainsi que les sanctions pour améliorer la lutte contre les déchets abandonnés.
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    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique consacre un titre II intitulé « simplifier le fonctionnement du conseil municipal ». Ces mesures auront un impact essentiellement dans les communes de petites tailles.
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