Retraite : un nouveau décret relatif au report de la limite d'âge

Retraite

Un décret publié au du 31 décembre 2009 permet le maintien en activité jusqu’à 65 ans des agents volontaires et sous condition d’aptitude physique.

Les fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983, et appartenant à des corps ou à des cadres d’emplois dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans, sont, sur leur demande, lorsqu’ils atteignent cette limite d’âge, maintenus en activité jusqu’à l’âge de 65 ans, sous réserve de leur aptitude physique, et dans les conditions fixées par ledit décret.

Le nouveau décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 touche principalement les sapeurs-pompiers.

Christophe Belleuvre

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