Retraites anticipées

Retraite

Les cas dans lesquels un agent peut partir à la retraite avant la limite d’âge sont précisés par la note d’information n° 863 du 9 juillet 2014.

La note d’information n° 863 du 9 juillet 2014 est relative aux retraites anticipées en vertu de textes exceptionnels. Elle apporte des modifications aux conditions d’accès à la retraite anticipée au titre des carrières longues et relèvement du taux de cotisation.

La note d’information n° 851 du 19 juillet 2012 est quant à elle actualisée pour tenir compte des dispositions des décrets n° 2014-350 du 19 mars 2014 et n° 2013-1290 du 27 décembre 2013.

 

Texte de référence : Note d’information n° 863 du 9 juillet 2014 relative aux retraites anticipées en vertu de textes exceptionnels

L'analyse des spécialistes

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    Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?

    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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    21/07/21
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    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

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    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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