BRÈVES JURIDIQUES / RETRAITE

Retraites : les discussions se concentrent sur l'âge et la durée

Retraite

Publiée le 19/05/10 par

Le glas a sonné : la réforme des retraites s’achemine bien vers une plus grande convergence des régimes privé et public et un allongement de la durée du travail.

Après un mois de négociations, Éric Woerth a rendu sa copie, dimanche 16 mai. Le prochain round de discussion avec les partenaires sociaux a donc été lancé selon les 14 points listés dans le document d’orientation sur la réforme des retraites. Sans donner plus d’indication, le gouvernement s’engage à poursuivre la « convergence » entre les régimes privé et public, précisant, sans surprise, que « les mesures destinées à augmenter la durée d’activité s’appliqueront à l’ensemble des salariés, du public comme du privé ». Car l’allongement progressif de la durée du travail est bien le cœur de la réforme des retraites. Le document du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique assure que c’est la « seule solution, à la fois juste et efficace ».

Deux pistes de travail

Il propose de réfléchir sur deux pistes : l’augmentation de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein et l’augmentation de l’âge d’ouverture des droits à retraite. Il écarte cependant la possibilité d’une « superdécote » pour inciter à liquider la pension au-delà de 60 ans. Le gouvernement s’engage également à tenir compte de la pénibilité et des carrières débutées très tôt et réaffirme sa volonté d’écarter toute hausse générale des impôts et des cotisations sociales.

La vraie nouveauté des 14 engagements du gouvernement vient de l’« entaille » infligée au bouclier fiscal : une contribution supplémentaire sera instituée sur les hauts revenus et les revenus du capital et pour les particuliers, elle ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal.

Réactions syndicales

Dès le lendemain de la remise du document, les syndicats et opposants se sont dits déçus, voyant de « nouveaux sacrifices » de la part des salariés pour la CGT, ou encore « la mesure la plus injuste » dans l’allongement de l’âge d’ouverture des droits de la retraite pour la CFDT. Il faut dire qu’un sondage Viavoice publié par Libération au début du mois de mai indiquait que 63,4 % des Français se disent attachés à un maintien de l’âge légal de la retraite à 60 ans. Et quelques jours plus tard, le Conseil d’orientation des retraites (COR) affirmait que travailler plus longtemps ne pourrait représenter la seule solution au déficit des caisses de retraite.

Car le scénario estimé le plus rentable pour les finances de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) est celui qui consisterait à ne pouvoir liquider ses droits avant l’âge de 65 ans et à allonger la durée de cotisations jusqu’à 43,5 ans d’ici 2050 pour obtenir une retraite à taux plein. Le déficit du régime général en 2050 (près de 64,4 milliards) serait alors bien soulagé de 37,7 milliards, mais cela ne représentera que 60 % du déficit à financer.

Les premières conséquences de la réforme de 2003, allongeant la durée de cotisation des fonctionnaires à quarante ans, se sont faites ressentir l’an dernier : 2009 a enregistré une chute sensible du nombre de départs à la retraite, moins 25 % dans la fonction publique territoriale et hospitalière et moins 16 % dans la fonction publique d’État.

Cécile Bontron

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