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Une indemnité compensatrice pour les OPA
RetraitePubliée le 20/08/14 par Rédaction Weka
L’article 11 de la loi du 26 octobre 2009 modifiée a prévu le bénéfice d’une indemnité compensatrice afin d’assurer la conservation du niveau de rémunération antérieure.
Lorsque la rémunération globale effectivement perçue par l’ouvrier au titre de l’année précédant l’intégration dans la fonction publique territoriale (salaire de base brut, prime d’ancienneté, prime d’expérience, prime de métier, prime de rendement et complément à la prime de rendement) est supérieure à la rémunération annuelle maximale qui peut lui être servie dans son cadre d’emplois d’intégration, une indemnité compensatrice sera versée mensuellement par la collectivité d’accueil.
Dans le cas où l’ouvrier se trouve reclassé à un échelon du grade d’intégration doté d’un traitement inférieur au niveau salarial acquis en tant qu’OPA, il bénéficiera également d’un traitement indiciaire personnalisé correspondant à son niveau salarial.
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