Changer d’air est aujourd’hui plus facile que jamais pour les fonctionnaires, tel est, en substance, le message adressé par les divers intervenants présents ce jeudi 16 au salon de l’emploi public. « La mobilité est un droit fondamental reconnu par le statut. Mais elle n’a pas toujours été facile d’accès, valorisée, encouragée » constate Tomir Mazanek, chargé d’études juridiques au bureau du statut général et du dialogue social de la DGAFP.

Une situation qui a changé avec la loi de 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. « Elle favorise la mobilité vers les autres fonctions publiques, vers le privé, à l’international. Avec pour contexte la RGPP, il y a un fort besoin de mobilité, de décloisonner les fonctions publiques », poursuit-il. Avant de rappeler les objectifs de cette loi, à savoir lever les obstacles statutaires et financiers à la mobilité, en instaurant notamment le droit au départ. « Le chef de service ne peut quasiment plus s’opposer au départ d’un agent qui à l’accord de son administration d’accueil, hormis pour le bon fonctionnement du service. Avec trois mois de préavis et deux mois pour répondre, l’employeur ne peut bloquer son agent que cinq mois maximum ».

Autres « nouveautés » : l’intégration d’office après cinq années de détachement, et l’intégration directe, sans détachement préalable. Ou encore, la reconnaissance mutuelle des acquis en cours de mobilité. « L’administration de départ doit prendre en compte l’avancement, les concours obtenus au sein de l’administration d’accueil, lors du retour de son agent ». Tout en offrant des garanties en cas de mobilité forcée par fermeture du service et/ou transfert d’activités « les contrats et conditions de travail sont repris d’un service à l’autre. Si l’administration disparait, la reconversion professionnelle est organisée selon le parcours, les souhaits et la situation personnelle de l’agent. L’administration doit lui faire jusqu’à trois propositions sérieuses. Alors qu’avant, c’était mutation brutale, dans l’intérêt du service. Et en cas de refus, abandon de poste et radiation des cadres ! » La loi de 2009 offre donc aux agents de nouveaux droits, de nouvelles garanties, et rend la mobilité beaucoup plus attractive. « Tout n’est pas rose, mais la mobilité est mieux reconnue » conclut-il.

Reste à séduire un employeur. « Dans la territoriale, il n’y a pas de tableau de notation. Il faut convaincre le recruteur. Il faut se mettre à sa place, ne jamais oublier qu’il autant peur que vous » prévient Pierre-Yves Blanchard, DGA du centre interdépartemental de gestion Grande Couronne. Et d’insister sur la crédibilité du projet à présenter.

Idem dans la fonction publique hospitalière. « Les directeurs d’hôpitaux recrutent en toute indépendance » ajoute Michel Dogué, vice-président de l’Adhress. « Je distingue trois types de mobilité. La mobilité induite, lorsqu’il s’agit par exemple de suivre un conjoint, la obilité choisie, lorsqu’il y a volonté de quitter le service, et la mobilité imposée, en cas de suppression du service. Un cas fréquent avec le regroupement des hôpitaux en communautés, et la réduction du nombre de postes de direction » poursuit-il, rappelant aussi que dans la FPH, la mobilité est nécessaire à tout cadre souhaitant avoir de l’avancement.

Une fois l’employeur séduit, reste à savoir quelle mobilité choisir. « Le risque avec l’intégration directe, c’est qu’il n’y a pas de retour en arrière. Donc, il faut vraiment rassurer l’employeur qui accueille. Quant à la mise en disponibilité, elle est utile pour partir dans le privé, mais fait peur aux employeurs publics. C’est pour eux souvent synonyme de mauvaises expériences, d’échecs » explique Richard Valle, référent carrière et retraites à Suresnes.

Vient alors l’heure des questions du public. La mobilité semble alors en pratique bien moins simple qu’en théorie, notamment pour les enseignants. « Je suis allée voir différentes collectivités, ils m’ont conseillé de passer des concours » explique une intervenante. « C’est le problème de l’identification des compétences, on peut pourtant supposer qu’un enseignant en a en matière d’encadrement et de gestion de projets. Mais c’est vrai que c’est plus difficile de convaincre pour les enseignants qu’ils peuvent être attachés ». Au point que certains s’interrogent dans la salle sur la possibilité de passer de catégorie A à catégorie B, pour optimiser leurs chances, une pratique théoriquement impossible.

Autre embuche, le refus du chef de service de laisser partir son agent. La réponse est alors catégorique : « La nécessité du service se démontre, elle ne se déclare pas ! Quitte à aller jusqu’au tribunal administratif ».