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Thématiques
Marchés Publics
Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration
Attention au respect du montant minimum en cas d’accord-cadre reconductible !
Le projet de loi relatif à l’industrie verte impacte le droit de la commande publique
Ressources humaines
Fonction publique : nouvelle réunion sur les salaires le 12 juin 2023
La fonction publique de l’État peine toujours à trouver les bons candidats
Les trajectoires professionnelles des contractuels de la fonction publique de l’État
Action sociale
Bourses d’étude : vote unanime du Sénat en faveur des étudiants « aidants » d’un parent handicapé
Le Gouvernement va investir 340 millions d’euros pour développer les métiers d’art
Prévention des noyades : l’État se mobilise à l’approche de l’été
Institutions et administration territoriale
Décentralisation : la Cour des comptes préconise une réforme progressive de l’organisation territoriale
Comment la Cnil veut réguler l’intelligence artificielle (IA) ?
L’administration va tester l’IA dès septembre pour répondre aux questions des usagers
Finances et Comptabilité
Les collectivités seront (à nouveau) associées à la réduction des dépenses publiques
Les recettes de la taxe Gemapi ont explosé en 5 ans
L’Association des maires d’Île-de-France veut renforcer l’autonomie financière des collectivités
Services à la population
Avenir de la commune et du maire : le Sénat consulte les élus municipaux
Un pack sécurité pour renforcer la sécurité des élus
Grands évènements sportifs : la sécurité, un défi pour les villes
Santé
Écologie : la feuille de route ambitieuse pour le secteur de la santé
Numérique en santé : le Gouvernement fixe le cap pour les cinq prochaines années
Comment les hôpitaux tentent de faire face à l’agressivité et la violence
Éducation
L’opération « Un livre pour les vacances » est reconduite cet été pour les écoliers de CM2
Accueils collectifs de mineurs : leur fréquentation est repartie à la hausse en 2021-2022
Accueil des LGBT+ à l’école : Pap Ndiaye lance une campagne de sensibilisation
Aménagement des territoires
Une réforme du soutien économique aux régions rurales présentée au Sénat
Climat : le Gouvernement lance une consultation sur une trajectoire de réchauffement de référence
Déploiement des ZFE : un ressenti « nettement négatif » des Français, selon le Sénat
Culture et communication
Aide d’urgence pour les écoles supérieures d’art territoriales
La parité progresse dans les postes à responsabilités du secteur culturel
Les collectivités locales ont largement investi les réseaux sociaux
