BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Covid-19 et cas contact

Santé et sécurité au travail

Publiée le 14/10/20 par

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre à jour sa « foire aux questions » (FAQ) sur la prise en compte de l’épidémie dans la fonction publique territoriale. Avec, enfin, des réponses précises sur la situation administrative des agents identifiés comme cas contact.

La nouveauté tient au chapitre sur « les agents identifiés comme cas contact ». En effet, sur la définition d’un cas contact, la FAQ renvoie au site de l’Assurance maladie. Celui-ci donne une définition précise mais assez restrictive de la notion de cas contact. Il s’agit des personnes « ayant été en contact rapproché » avec une personne malade. Le « contact rapproché » s’entend ainsi : « contact sans mesure de protection efficace en face-à-face (masque chirurgical, masque FFP2 ou masque grand public porté par vous ou les autres personnes, hygiaphone) à moins d’un mètre, quelle que soit la durée (conversation, repas, flirt, accolades, embrassades par exemple) et dans un lieu clos ». Donc, le fait, par exemple, d’avoir été assis dans une réunion, masqué, à côté d’une personne qui depuis a été testée positive, ne fait pas d’un agent un cas contact. Il est également rappelé que les personnes qui ont côtoyé des cas contacts ne deviennent pas elles-mêmes des cas contacts.

 

Source : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, FAQ Direction générale des collectivités locales – Version mise à jour au 1er octobre 2020

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