BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

CSFPT : compte rendu de la séance du 2 juillet 2014

Santé et sécurité au travail

Publiée le 07/07/14 par

Deux projets de décrets, deux rapports, et une note d’information étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance du CSFPT du 2 juillet 2014.

Les rapports relatif à la réforme des rythmes scolaires et à « Mayotte, les oubliés de la République » ont recueilli un avis favorable à l’unanimité.

Le projet de note d’information relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux, a recueilli un avis favorable. C’est également le cas du projet de décret portant approbation de la convention type prévue par l’article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Par contre, le projet de décret relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires de la fonction publique territoriale a été retiré de l’ordre du jour.

Source :
communiqué de presse du CSFPT, 2 juillet 2014

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