Dangers de l'amiante encore présente dans de nombreux bâtiments scolaires

Santé et sécurité au travail

La réponse ministérielle n° 22760 du 17 décembre 2019 est relative à la gestion du risque d’amiante dans les bâtiments scolaires.

Il appartient aux collectivités territoriales de repérer la présence d’amiante dans les bâtiments scolaires publics construits avant le 1er juillet 1997, conformément à l’article R.1334-18 du Code de la santé publique. Les collectivités doivent s’inscrire dans une démarche de retrait des matériaux amiantés. Il convient d’appuyer et de favoriser cette démarche qui a le mérite de supprimer le risque. Des actions de formation et de sensibilisation en la matière sont régulièrement conduites auprès des acteurs de l’Éducation nationale. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse s’est par ailleurs doté d’une cellule « bâti scolaire » en juillet 2019, visant précisément à améliorer cet état de la connaissance des bâtiments et en vue d’une meilleure articulation de l’action des parties prenantes notamment sur les enjeux de santé et de sécurité. Le traitement de l’amiante est un enjeu prioritaire.

 

Texte de référence : Question n° 22760 de M. Christophe Lejeune (La République en Marche – Haute-Saône) du 10 septembre 2019, Réponse publiée au JOAN le 17 décembre 2019

L'analyse des spécialistes

  • Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
  • Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
  • Que dit la loi pour la sécurité globale préservant les libertés sur l’activité de sécurité privé des anciens gendarmes et policiers ? Sécurité

    Que dit la loi pour la sécurité globale préservant les libertés sur l’activité de sécurité privé des anciens gendarmes et policiers ?

    07/07/21
    L'article 31 de la loi pour la sécurité globale préservant les libertés autorise la possibilité pour les policiers nationaux de cumuler, de façon dérogatoire, leur retraite avec un salaire tiré d'une activité de sécurité privée.
  • Tous les articles juridiques