Exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail

Santé et sécurité au travail

Un arrêté du 1er mars 2016 définit les modalités de l’évaluation des risques, du calcul et du mesurage des niveaux de rayonnements optiques artificiels.

Le texte entre en vigueur le 1er avril 2016. Il précise les moyens à mettre en œuvre par l’employeur pour réaliser l’évaluation des risques et des niveaux d’exposition (analyse documentaire, calcul et mesurage). L’arrêté du 1er mars 2016 indique notamment les conditions de mesurage des grandeurs caractéristiques de l’exposition aux rayonnements optiques artificiels au regard du cadre normatif existant dans ce domaine. Tous les employeurs procédant à l’évaluation des risques résultant de l’exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels (UV, VIS, IR) sont concernés par ces dispositions.

 

Texte de référence : Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l’évaluation des risques résultant de l’exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail

L'analyse des spécialistes

  • Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ? Droits et obligations

    Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ?

    24/11/21
    L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
  • Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ? Droits et obligations

    Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ?

    16/11/21
    La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte déposée cet été. L'article 10 dudit texte consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte.
  • Où en est la réforme du code de la fonction publique ? Statut

    Où en est la réforme du code de la fonction publique ?

    08/11/21
    Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le 7 décembre 2021. Où en est la réforme aujourd'hui ?
  • Tous les articles juridiques