Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Fonction publique : plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux
Santé et sécurité au travailPubliée le 03/04/14 par Rédaction Weka
La circulaire n° 5705/SG du 20 mars 2014 précise les modalités de mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.
À partir des diagnostics des facteurs de risques réalisés avec les agents et leurs représentants, le Premier ministre rappelle que chaque employeur public doit élaborer un plan d’action de prévention des RPS au plus tard en 2015. Cette obligation résulte de la signature de l’accord le 22 octobre 2013. Les CHSCT doivent être associés étroitement à ce processus. Des instructions spécifiques à chaque fonction publique viendront préciser ce dispositif.
À découvrir en téléchargement gratuit :
Livre blanc
Mettre en place une politique de santé et sécurité au travail
Élus et directions doivent comprendre que la maîtrise des accidents de service et maladies professionnelles ne sera efficiente que si la collectivité abandonne les actions de prévention au coup par coup pour une réelle politique ...
Vous avez manqué notre conférence en ligne, revivez dès maintenant les temps forts de ce rendez-vous via la vidéo ci-dessous.
Weka organisait, le 18 décembre 2013, une conférence en ligne consacrée au décryptage du nouvel accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, animée par Nicolas Renner, expert conseil en Santé et Sécurité au travail dans le secteur public.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources Humaines »
-
01/03/24
-
29/02/24
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
#Collaborateur de cabinet #Directeur
-
27/02/24
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
#Statut #Cotisations
-
27/02/24
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
#Indemnités #Collectivité d'Outre-mer
-
27/02/24
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
#Retraite #Fonction publique
-
27/02/24
Prime d’engagement de carrière hospitalière
#Gestion de la paie #Régime indemnitaire
-
27/02/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/02/24
Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
#Addiction #Management
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.