Fonction publique : plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux

Santé et sécurité au travail

La circulaire n° 5705/SG du 20 mars 2014 précise les modalités de mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.

À partir des diagnostics des facteurs de risques réalisés avec les agents et leurs représentants, le Premier ministre rappelle que chaque employeur public doit élaborer un plan d’action de prévention des RPS au plus tard en 2015. Cette obligation résulte de la signature de l’accord le 22 octobre 2013. Les CHSCT doivent être associés étroitement à ce processus. Des instructions spécifiques à chaque fonction publique viendront préciser ce dispositif.

 

Texte de référence : Circulaire n° 5705/SG du 20 mars 2014 du Premier ministre relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

 

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Mettre en place une politique de santé et sécurité au travail

Élus et directions doivent comprendre que la maîtrise des accidents de service et maladies professionnelles ne sera efficiente que si la collectivité abandonne les actions de prévention au coup par coup pour une réelle politique ...

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Vous avez manqué notre conférence en ligne, revivez dès maintenant les temps forts de ce rendez-vous via la vidéo ci-dessous.

Weka organisait, le 18 décembre 2013, une conférence en ligne consacrée au décryptage du nouvel accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, animée par Nicolas Renner, expert conseil en Santé et Sécurité au travail dans le secteur public.

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