FPT : prévention des risques psychosociaux

Santé et sécurité au travail

Le projet d’accord-cadre, présenté le 16 avril, prévoit de mettre en place un plan national de prévention des risques psychosociaux (RPS) sur la période 2013-2014.

Le projet d’accord-cadre fera l’objet d’un premier bilan présenté au Conseil commun de la fonction publique en 2015. Le diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, intégré au document unique d’évaluation des risques sera réalisé par les employeurs publics qui définiront un programme annuel de prévention des RPS.

Sont également prévues des mesures d’appui méthodologiques pour l’aide à l’élaboration du plan de prévention de formation en matière de prévention des RPS. Le prochain projet qui sera présenté au mois de mai contiendra des mesures de renforcement des moyens du CHSCT et des mesures visant à faciliter le recrutement des médecins de prévention.

L'analyse des spécialistes

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    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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