BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Hygiène et sécurité

Santé et sécurité au travail

Publiée le 23/03/16 par

Un arrêté du 28 décembre 2015 abroge diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.

La surveillance médicale est dite renforcée pour les salariés exposés à l’amiante. Le médecin du travail peut de ce fait moduler la périodicité des visites médicales en fonction des recommandations de bonne pratique disponibles en médecine du travail.

L’arrêté du 28 décembre 2015 abroge neuf arrêtés concernant la surveillance médicale des travailleurs exposés à certaines substances dont notamment les arrêtés du 31 janvier 1989 relatif à l’exposition au bruit, du 28 août 1991 relatif à l’exposition aux rayonnements ionisants, du 15 juin 1993 relatif au recours à la manutention manuelle de charge et du 13 décembre 1996 relatif aux risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante.

 

Texte de référence : Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs

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