Hygiène et sécurité

Santé et sécurité au travail

Un arrêté du 28 décembre 2015 abroge diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.

La surveillance médicale est dite renforcée pour les salariés exposés à l’amiante. Le médecin du travail peut de ce fait moduler la périodicité des visites médicales en fonction des recommandations de bonne pratique disponibles en médecine du travail.

L’arrêté du 28 décembre 2015 abroge neuf arrêtés concernant la surveillance médicale des travailleurs exposés à certaines substances dont notamment les arrêtés du 31 janvier 1989 relatif à l’exposition au bruit, du 28 août 1991 relatif à l’exposition aux rayonnements ionisants, du 15 juin 1993 relatif au recours à la manutention manuelle de charge et du 13 décembre 1996 relatif aux risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante.

 

Texte de référence : Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs

L'analyse des spécialistes

  • Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ? Fonction publique hospitalière

    Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?

    21/07/21
    Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
  • Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ? Statut

    Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?

    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
  • Que dit la loi pour la sécurité globale préservant les libertés sur l’activité de sécurité privé des anciens gendarmes et policiers ? Sécurité

    Que dit la loi pour la sécurité globale préservant les libertés sur l’activité de sécurité privé des anciens gendarmes et policiers ?

    07/07/21
    L'article 31 de la loi pour la sécurité globale préservant les libertés autorise la possibilité pour les policiers nationaux de cumuler, de façon dérogatoire, leur retraite avec un salaire tiré d'une activité de sécurité privée.
  • Tous les articles juridiques