Une circulaire relative au reclassement des agents inaptes est aussi attendue. Le régime des accidents de service et des maladies professionnelles pour lequel un rapport de 2012 préconisait d’appliquer la présomption d’imputabilité existant dans le secteur privé doit y être également évoqué. Enfin, la concertation sur la pénibilité est suspendue dans l’attente des décrets fixant les seuils d’exposition.
Hygiène et sécurité: des textes qui tardent à paraître
Santé et sécurité au travailUn rapport sur la médecine de prévention doit paraître fin juillet alors qu’une prochaine réunion sur la qualité de vie au travail devrait se tenir avec le gouvernement le 22 mai prochain.
- 26/05/14 Culture: des dépenses de personnel non négligeables
- 23/05/14 Les OPA accèdent au statut de fonctionnaire territorial
- 22/05/14 Fonctionnaires: modification d’un dispositif de rémunération au mérite
- 22/05/14 Crise à l’Opéra de Saint-Étienne: la mairie détaille les « dysfonctionnements »
- 22/05/14 Une offre rédigée n’empêche pas la remise d’un planning prévisionnel imposé
- 21/05/14 Hygiène et sécurité: des textes qui tardent à paraître
- 21/05/14 Quels sont les véritables chiffres de la commande publique ?
- 21/05/14 Quelles sont les conséquences de l’octroi d’une prolongation du délai d’exécution ?
L'analyse des spécialistes
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![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
