Une circulaire relative au reclassement des agents inaptes est aussi attendue. Le régime des accidents de service et des maladies professionnelles pour lequel un rapport de 2012 préconisait d’appliquer la présomption d’imputabilité existant dans le secteur privé doit y être également évoqué. Enfin, la concertation sur la pénibilité est suspendue dans l’attente des décrets fixant les seuils d’exposition.
Hygiène et sécurité: des textes qui tardent à paraître
Santé et sécurité au travailUn rapport sur la médecine de prévention doit paraître fin juillet alors qu’une prochaine réunion sur la qualité de vie au travail devrait se tenir avec le gouvernement le 22 mai prochain.
- 23/05/14 Les OPA accèdent au statut de fonctionnaire territorial
- 22/05/14 Fonctionnaires: modification d’un dispositif de rémunération au mérite
- 22/05/14 Crise à l’Opéra de Saint-Étienne: la mairie détaille les « dysfonctionnements »
- 22/05/14 Une offre rédigée n’empêche pas la remise d’un planning prévisionnel imposé
- 21/05/14 Hygiène et sécurité: des textes qui tardent à paraître
- 21/05/14 Quels sont les véritables chiffres de la commande publique ?
- 21/05/14 Quelles sont les conséquences de l’octroi d’une prolongation du délai d’exécution ?
- 20/05/14 Comment qualifier la demande de résiliation d’un marché par un candidat évincé ?
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.