Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Invalidité
Santé et sécurité au travailPubliée le 17/03/20 par Rédaction Weka
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique apporte des précisions sur la notion d’invalidité.
Les modifications introduites par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, en ce qui concerne l’invalidité, ont pour objet à compter du 1er janvier 2020 de simplifier sa définition et de favoriser la reprise d’activité des personnes invalides au moyen d’un assouplissement des règles de cumul entre pension d’invalidité et revenu d’activité dans des conditions fixées par décret (article 84).
Texte de référence : Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources Humaines »
-
01/03/24
-
29/02/24
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
#Collaborateur de cabinet #Directeur
-
27/02/24
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
#Statut #Cotisations
-
27/02/24
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
#Indemnités #Collectivité d'Outre-mer
-
27/02/24
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
#Retraite #Fonction publique
-
27/02/24
Prime d’engagement de carrière hospitalière
#Gestion de la paie #Régime indemnitaire
-
27/02/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/02/24
Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
#Addiction #Management
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.