La réflexion s'engage sur les accidents et maladies du travail dans la fonction publique

Santé et sécurité au travail

Georges Tron, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, a annoncé la mise en place d’un groupe qui planchera notamment sur la question de la charge de la preuve.

Les conditions de déclaration d’accident ou de maladie du travail dans la fonction publique pourraient être alignées sur celles du privé. C’est ce qu’a annoncé Georges Tron le jeudi 16 décembre, à l’occasion du premier comité de suivi de l’accord sur la santé et la sécurité au travail. En effet, dans le secteur public, l’agent doit apporter la preuve que son accident ou sa maladie est bien imputable au travail, alors que dans le privé, l’employeur est présumé responsable.

Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique a donc déclaré qu’un groupe de travail sur la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique serait créé.

Charlotte de L’escale

L'analyse des spécialistes

  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #4 Loi Vie locale Intercommunalité

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #4

    30/07/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ? Urbanisme

    Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?

    15/07/19
    Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire, a ouvert la possibilité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’établissement de coopération intercommunale (EPCI) d’augmenter à 90 km/h la limite de circulation sur les routes du réseau secondaire. Cela correspond à une volonté gouvernementale de les responsabiliser.
  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #3 Loi Blanquer Éducation

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #3

    11/07/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Tous les articles juridiques