BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Le compte professionnel de prévention (C2P) remplacera le C3P

Santé et sécurité au travail

Publiée le 11/09/17 par

Les projets d’ordonnances présentés par le gouvernement, le 31 août 2017, réforment également le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) en C2P.

À compter du 1er octobre 2017, le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) deviendrait le « compte professionnel de prévention » (C2P). Il sera recentré sur les six facteurs de risque d’origine et les quatre autres seraient associés à un dispositif de départ anticipé à la retraite conditionné à une incapacité permanente. Son financement incomberait à la branche accidents du travail maladies professionnelles (AT-MP) à compter du 1er janvier 2018, date à laquelle les deux cotisations sociales spécifiques au C3P seraient supprimées.

Source : Projets d’ordonnances sur le C2P présentés par le gouvernement le 31 août 2017

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