Lutte contre les excès d'alcool au sein des services

Santé et sécurité au travail

L’arrêt n° 19NT05018 du 1er juin 2021 de la CAA de Nantes précise qu’un employeur peut prendre des mesures limitant voire interdisant la consommation d’alcool sur le lieu de travail.

L’employeur, qui est tenu d’une obligation générale de prévention des risques professionnels et dont la responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d’accident, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. À ce titre, l’employeur peut, lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, prendre des mesures proportionnées au but recherché, limitant voire interdisant cette consommation sur le lieu de travail. En cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers, il peut également interdire toute imprégnation alcoolique des salariés concernés.

 

Texte de référence : CAA de Nantes, 6e chambre, 1er juin 2021, n° 19NT05018, Inédit au recueil Lebon

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