Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Santé et sécurité au travail

La circulaire du 9 mars 2018 est relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.

Le plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique plan s’articule autour de trois axes : prévenir les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, traiter ces situations et sanctionner les auteurs. La formation des personnels y occupe une place majeure. Ainsi une formation initiale et continue dédiée à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes sera élaborée dans les trois versants de la fonction publique. La circulaire prévoit, par ailleurs, que les employeurs publics doivent mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements liés aux violences sexuelles et sexistes. De plus, ils établiront un circuit RH de traitement des signalements, qui comportera notamment une fiche de signalement. Un suivi des signalements effectués (nature, nombre) et des suites qui y sont données (règlement du litige, suites disciplinaires, suites judiciaires) est à mettre en place afin d’être en mesure d’évaluer les actions mises en œuvre par les employeurs publics. La circulaire rappelle également que l’obligation de protection des agents s’impose à tous les employeurs publics et que la protection fonctionnelle dont bénéficient les agents victimes recouvre trois obligations : la prévention, l’assistance juridique et la réparation. Il est souligné que les employeurs publics se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes.

 

Texte de référence : Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

L'analyse des spécialistes

  • L'entretien individuel dans la fonction publique hospitalière, outil de mesure pertinent de la valeur professionnelle ? Santé

    L’entretien individuel dans la fonction publique hospitalière, outil de mesure pertinent de la valeur professionnelle ?

    03/07/20
    Le remplacement de la notation par l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière vise à retisser le lien - altéré par le système de notation - entre la valeur professionnelle de l’agent, sa rémunération et le déroulement de sa carrière.
  • Second tour des élections municipales et procurations Élus

    Second tour des élections municipales et procurations

    23/06/20
    L'actualité récente relative au second tour des élections municipales, notamment les articles dans la presse faisant état de manœuvres frauduleuses en ce qui concerne l'établissement des procurations, a relégué en arrière-plan deux textes récents qui assouplissent les conditions des procurations pour lutter contre l'abstention. Toutefois, une vigilance sera nécessaire pour garantir la sincérité du scrutin.
  • La constitutionnalité de la loi du 23 mars 2020 Élus

    La constitutionnalité de la loi du 23 mars 2020

    18/06/20
    La loi du 23 mars 2020 a maintenu le premier tour du 15 mars 2020 et reporté le second tour des élections municipales. Dans une décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020 M. Daniel D. et autres, le Conseil constitutionnel a jugé que cette loi est conforme à la Constitution1.
  • Tous les articles juridiques