Négociation pour l'amélioration de la vie au travail des fonctionnaires

Santé et sécurité au travail

Des négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux auront lieu de septembre à octobre afin d’aboutir à un accord-cadre.

Les négociations porteront sur la médiation et le soutien des agents en difficulté ainsi que sur l’articulation entre vie personnelle et professionnelle en relation avec les comités techniques et les comités hygiène, de santé et de sécurité au travail.

Une clarification des objectifs de travail, le renforcement du droit d’expression des agents et la formation seront également mis en débat. Enfin, l’amélioration de l’organisation collective du travail fondée sur les agents exerçant des fonctions d’encadrement et l’expertise des agents sera également étudiée.
 

L'analyse des spécialistes

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    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
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    Suite à l'effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle précise le champ de protection fonctionnelle de tout agent public.
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