Négociation pour l'amélioration de la vie au travail des fonctionnaires

Santé et sécurité au travail

Des négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux auront lieu de septembre à octobre afin d’aboutir à un accord-cadre.

Les négociations porteront sur la médiation et le soutien des agents en difficulté ainsi que sur l’articulation entre vie personnelle et professionnelle en relation avec les comités techniques et les comités hygiène, de santé et de sécurité au travail.

Une clarification des objectifs de travail, le renforcement du droit d’expression des agents et la formation seront également mis en débat. Enfin, l’amélioration de l’organisation collective du travail fondée sur les agents exerçant des fonctions d’encadrement et l’expertise des agents sera également étudiée.
 

L'analyse des spécialistes

  • Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ? Droits et obligations

    Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ?

    24/11/21
    L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
  • Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ? Droits et obligations

    Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ?

    16/11/21
    La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte déposée cet été. L'article 10 dudit texte consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte.
  • Où en est la réforme du code de la fonction publique ? Statut

    Où en est la réforme du code de la fonction publique ?

    08/11/21
    Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le 7 décembre 2021. Où en est la réforme aujourd'hui ?
  • Tous les articles juridiques