BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Prestations en espèces pour les agents exposés au coronavirus

Santé et sécurité au travail

Publiée le 10/03/20 par

Le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 est relatif à l’adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.

En application de l’article L. 16-10-1 du Code de la sécurité sociale, afin de limiter la propagation de l’épidémie de 2019-n-Cov, les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues aux articles L. 321-1 et L. 622-1 du même Code. La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières versées dans ces conditions est fixée à vingt jours.

 

Texte de référence : Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

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