Prévention des risques électriques

Santé et sécurité au travail

La circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 institue une obligation d’habilitation et un mode de vérification spécifique pour les installations temporaires.

Cette circulaire explicite les dispositions du Code du travail relatives à la conception, à la réalisation, et à l’utilisation des installations électriques ainsi qu’aux opérations réalisées sur ces installations ou à leur voisinage.

Ces dispositions codifiées dans le Code du travail reprennent les obligations de l’employeur. Elles instituent un mode de vérification spécifique pour les installations temporaires et une obligation d’habilitation pour les travailleurs procédant à des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Le décret du 14 novembre 1988 ainsi que ses décrets d’application sont implicitement abrogés.
 

Texte de référence : Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Tous les articles juridiques