Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique: précisions sur l'accord-cadre

Santé et sécurité au travail

Le diagnostic partagé des facteurs de risques devrait être élaboré en collaboration avec le CHSCT et intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le projet d’accord-cadre prévoit l’élaboration de référentiels de formation pour l’encadrement et les préventeurs, la mise en place de deux journées de formation spécifiques pour les membres du CHSCT en 2014 et 2015, l’attribution d’un crédit de temps de délégation aux membres et membres suppléants du CHSCT et des mesures d’urgence pour renforcer les moyens de la médecine de prévention.

Un bilan et une évaluation du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux seront présentés annuellement au Conseil commun de la fonction publique. Ils seront également déclinés en plan local par tout employeur public.

 

Pour aller plus loin, Weka vous propose de découvir :
 

Livre blanc

Comprendre l'intérêt du document unique

Le document unique a vocation à regrouper l’ensemble des données relatives à l’évaluation des risques professionnels. Au-delà de la stricte obligation réglementaire de le posséder, il doit être vu comme un véritable outil de management de ...

Télécharger le livre blanc

Weka vous propose une formation adaptée à vos besoins :

Weka Informer Conseiller Former

Piloter une démarche de prévention des RPS dans le temps


Objectifs : 3 jours – 21 heures, à Paris
Conduire une démarche de prévention des RPS de bout en bout.

  • Maîtriser les facteurs clés d’une démarche de prévention réussie.
  • Identifier et classifier les sources de RPS et les groupes d’agents concernés.
  • Construire et mettre en œuvre un plan d’actions.
  • Faire de la démarche un outil managérial pour les cadres.
  • Assurer un suivi et évaluer la démarche.

L'analyse des spécialistes

  • Loi « Engagement et proximité », une simplification du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales Élus

    Loi « Engagement et proximité », une simplification du fonctionnement du conseil municipal dans les communes rurales

    11/02/20
    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique consacre un titre II intitulé « simplifier le fonctionnement du conseil municipal ». Ces mesures auront un impact essentiellement dans les communes de petites tailles.
  • Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020 Urbanisme

    Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020

    06/02/20
    En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités dont le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est en cours d’élaboration.
  • "Circulaire Castaner" : le Conseil d'État, garant du clivage gauche/droite ? Élus

    « Circulaire Castaner » : le Conseil d’État, garant du clivage gauche/droite ?

    04/02/20
    Dans son ordonnance n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933 du 31 janvier 20201, le Conseil d'État a partiellement suspendu l'exécution de la circulaire du 10 décembre 2019 du ministre de l'Intérieur relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.
  • Tous les articles juridiques