BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Risques chimiques

Santé et sécurité au travail

Publiée le 16/06/15 par

Une circulaire relative à la prévention et à la protection des travailleurs contre les risques chimiques dans les conteneurs et autres contenants de marchandises a été publiée le 7 mai 2015.

Elle concerne les risques chimiques présents dans les conteneurs de marchandises et autres contenants utilisés pour le transport et le stockage de marchandises. Elle présente les éléments principaux de contexte, les secteurs d’activités concernés, les risques et précise les actions à engager pour assurer la sécurité des travailleurs.

Elle appelle à une vigilance accrue des agents de contrôle de l’État et des acteurs concernés afin d’améliorer la mise en œuvre des différentes dispositions applicables du Code du travail, du règlement type sur le transport de matières dangereuses, ainsi que d’autres réglementations relatives à la gestion des produits chimiques.

 

Texte de référence : Circulaire n° DGT/CT2/2015/160 du 7 mai 2015 relative à la prévention et à la protection des travailleurs contre les risques chimiques dans les conteneurs et autres contenants de marchandises

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