Sécurisation des équipements de protection individuelle

Santé et sécurité au travail

Le décret n° 2019-62 du 30 janvier 2019 est relatif aux équipements de protection individuelle.

Le décret prévoit les mesures d’exécution des dispositions du règlement (UE) n°2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016, relatif aux équipements de protection individuelle, et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil. Ces mesures concernent le dispositif de sanctions, inséré dans le Code de la consommation, en cas de violation des obligations prévues par le règlement. Il s’agit de sécuriser la mise à disposition sur le marché des équipements de protection individuelle.

 

Texte de référence : Décret n° 2019-62 du 30 janvier 2019 relatif aux équipements de protection individuelle

L'analyse des spécialistes

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    24/01/20
    Contrairement à ce qui peut être relayé par les médias, le retour de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes secondaires ne sera pas immédiat. Une méthodologie associant tous les acteurs de la prévention routière et la rédaction de chartes seront nécessaires pour sécuriser juridiquement les arrêtés pris par les présidents de département, les maires et les présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
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    16/01/20
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