Simplification de déclaration des accidents du travail

Santé et sécurité au travail

Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 est relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.

Le texte réglementaire simplifie les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en supprimant l’autorisation préalable et l’archivage du registre par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

 

Texte de référence : Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux

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