BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Travaux d'élagage dans l'environnement des lignes électriques aériennes

Santé et sécurité au travail

Publiée le 11/03/14 par

La circulaire DGT n° 13 du 12 décembre 2013 précise les conditions de réalisation des travaux d’élagage dans l’environnement des lignes électriques aériennes

Cette circulaire qui remplace la note de service n° 2009-1509 du 17 mars 2009 rappelle les règles de sécurité à respecter lors de travaux d’élagage d’arbres. Elle précise plus particulièrement celles qui s’imposent en fonction des distances entre la végétation et les conducteurs électriques.
 

Texte de référence : Circulaire DGT n° 13 du 12 décembre 2013 relative aux travaux d’élagage dans l’environnement des lignes électriques aériennes

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources Humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources Humaines