Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Travaux d'élagage dans l'environnement des lignes électriques aériennes
Santé et sécurité au travailPubliée le 11/03/14 par Rédaction Weka
La circulaire DGT n° 13 du 12 décembre 2013 précise les conditions de réalisation des travaux d’élagage dans l’environnement des lignes électriques aériennes
Cette circulaire qui remplace la note de service n° 2009-1509 du 17 mars 2009 rappelle les règles de sécurité à respecter lors de travaux d’élagage d’arbres. Elle précise plus particulièrement celles qui s’imposent en fonction des distances entre la végétation et les conducteurs électriques.
Texte de référence : Circulaire DGT n° 13 du 12 décembre 2013 relative aux travaux d’élagage dans l’environnement des lignes électriques aériennes
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources Humaines »
-
01/03/24
-
29/02/24
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
#Collaborateur de cabinet #Directeur
-
27/02/24
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
#Statut #Cotisations
-
27/02/24
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
#Indemnités #Collectivité d'Outre-mer
-
27/02/24
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
#Retraite #Fonction publique
-
27/02/24
Prime d’engagement de carrière hospitalière
#Gestion de la paie #Régime indemnitaire
-
27/02/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/02/24
Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
#Addiction #Management
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.