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La mobilisation à l’encontre de la loi de Santé se poursuit

Publié le 24 décembre 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka

HOSPIMEDIA – Le projet de loi de Santé, qui sera étudié au 2^e trimestre 2015, continue de subir les foudres de certaines professions. Les internes en médecine, l’UFML mais aussi l’UMP demandent son retrait, tandis que les mouvements de grève, qui commenceront le 24 décembre, sont dénoncés par le Ciss à cause de leur impact sur les usagers.

La mobilisation à l’encontre du projet de loi de Santé se poursuit. Il semblerait que le temps laissé par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes aux discussions (le projet de loi sera discuté au printemps 2015) soit effectivement mis à profit par les organisations syndicales pour porter leurs revendications. Ainsi, le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) soutient les revendications pour « une légitime revalorisation tarifaire des actes médicaux », à l’occasion du mouvement de grève, initié par les médecins libéraux et généralistes entre le 24 et le 31 décembre. Si certains actes techniques ont été revalorisés, à la faveur de l’évolution de la classification commune des actes médicaux, « une nouvelle fois le Syngof constate que les gynécologues n’ont pas bénéficié de cette revalorisation ». Il souhaite donc collaborer avec le ministère et l’Assurance maladie pour valider la rémunération des objectifs de santé publique « au même titre que d’autres spécialités qui ont déjà bénéficié de cette revalorisation ».

Le retrait du projet de loi demandé

Plusieurs syndicats d’internes* ont diffusé un communiqué similaire ces derniers jours appelant à une réécriture en profondeur du projet de loi de Santé. En effet, indique le communiqué, « inquiets sur de nombreuses mesures », les jeunes médecins estiment qu’en l’état le texte n’est pas acceptable. Ils indiquent qu’ils seront par conséquent en première ligne dans cette réécriture pour « garantir l’autonomie et l’indépendance des jeunes professionnels ».

De son côté, l’Union française de la médecine libre (UFML) réitère une nouvelle fois sa demande de retrait de ce projet de loi. D’après elle, il ouvre en effet la « porte au désengagement de la Sécurité sociale, aux remboursements complémentaires et aux réseaux de soins fermés » mais va aussi construire « un système sanitaire où les patients seront soignés en fonction de leurs revenus et de la hauteur de leur contrat de mutuelle ». En outre, le texte prévu érige une médecine « sans secret médical » avec le dossier médical partagé (DMP) et nie dans le même temps au patient la propriété de ses propres données. Par ailleurs, ajoute l’UFML dans son communiqué, le projet de loi crée une médecine aux ordres des ARS au travers des contrats territoriaux de santé et met fin au système conventionnel.

L’UMP, par la voix de son secrétaire national en charge de la santé, Arnaud Robinet, estime que face à cette grève des médecins, le « Gouvernement ne peut pas faire la sourde oreille ». Il cite notamment les inégalités sur la compensation des gardes à l’hôpital, la généralisation du tiers payant et le mépris de la médecine générale ainsi que l’étatisation de l’offre de soins. Il appelle, comme l’UFML, au retrait du projet de loi, précisant que le système de santé doit être réformé en profondeur « pour faire plus de place à la liberté et la responsabilité des acteurs de santé ».

Les usagers en première ligne

Enfin, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) estime dans un communiqué que face à ces grèves (celle des urgentistes a depuis été levée, NDLR), ce sont les patients qui « trinquent », rappelant néanmoins que les réquisitions permettront à chacun d’être soigné si besoin. Pour le Collectif, il s’agit avant tout du résultat de responsabilités historiques croisées des pouvoirs publics qui, depuis trente ans, « n’ont pas su mettre un terme à la dérive des dépassements d’honoraires et des déserts médicaux ni réformer utilement l’organisation des soins de premier recours pour garantir l’accès aux soins de tous ». Dans son communiqué, le Ciss indique que si le prix de l’acte n’a pas été revalorisé, les rémunérations forfaitaires et les aides incitatives ont, elles, progressé « considérablement : plus de 15 % sur la rémunération sur objectifs de santé publique en 2013 ».

Côté cliniques, si elles craignent la mainmise de l’État, les patients eux craignent que « les fonds de pension qui les possèdent (…) décident de les fermer si la rentabilité de leurs investissements chute ».

Géraldine Tribault

* L’Inter syndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG), l’Intersyndicat national des internes (Isni), l’Inter syndicat national des chefs de clinique assistants des hôpitaux de ville de faculté (ISNCCA) et le Syndicat des internes des hôpitaux de Paris (SIHP).