Le but du fonds d’intervention régional (FIR)

Le FIR est conçu dans le but d’améliorer la performance du système de santé et d’optimiser la dépense. Il repose sur une logique de résultats mesurés dans le cadre d’un reporting organisé plutôt que sur une logique de moyens sur des lignes fléchées. Il s’inscrit dans le cadre d’un respect absolu de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). L’Ondam est un montant prévisionnel établi chaque année pour les dépenses de l’assurance maladie. Il est voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Le FIR doit permettre de financer des actions, des structures et des expérimentations jugées prioritaires, notamment dans le domaine de la continuité et de la qualité des soins.

Les principales missions financées par le FIR

• La permanence des soins (ambulatoire et établissement de santé) :
• les rémunérations forfaitaires versées aux médecins participant à la permanence des soins ambulatoires
• les actions ou des structures relatives à l’amélioration de la permanence des soins ambulatoires (ex. : maisons médicales de garde)
• la permanence en établissement de santé
• La télémédecine, les réseaux de santé, les maisons, pôles et centres de santé, les centres périnataux de proximité
• L’amélioration de la qualité et de la coordination des soins
• L’amélioration de la répartition géographique des professionnels de santé
• La modernisation, l’adaptation et la restructuration de l’offre de soins hospitalière (fusions d’établissements, fermeture/création de services, réorganisations…)
• L’amélioration des conditions de travail des personnels hospitaliers avec les contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT)
• La prévention des maladies, la promotion de la santé, l’éducation à la santé et la sécurité sanitaire
• La mutualisation régionale de moyens entre professionnels et structures sanitaires
• La prévention des handicaps et de la perte d’autonomie, la prise en charge et l’accompagnement des personnes handicapées ou âgées dépendantes
• Le financement des maisons pour l’autonomie, l’intégration des malades d’Alzheimer…

Les bénéficiaires

Peuvent être bénéficiaires du FIR : les établissements de santé publics et privés, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les réseaux de santé, les maisons de santé, les centres et pôles de santé, les personnels de ces organismes, les professionnels de santé, des associations œuvrant dans le secteur public, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale…

Un outil statégique au service des agences régionales de santé (ARS)

La DGOS n’est plus en charge de l’instruction des dossiers de demande des établissements. Ce sont les ARS qui instruisent les dossiers transmis par les établissements, conseillent ces derniers, agréent les dossiers et les accompagnent depuis l’origine d’un projet de réorganisation jusqu’au terme de sa réalisation. Elles autorisent ensuite ou non le financement et ordonnent aux CPAM le paiement de l’aide concernée.

La mise en œuvre de ce fonds

Chaque année, une circulaire ministérielle précise les modalités de mise en œuvre du FIR. Pour 2014, la circulaire vient d’être publiée. Pour 2014, 3,4 milliards d’euros sont attribués aux FIR :

• 3 200 millions provenant de l’assurance maladie,
• 121 millions de l’État,
• 86 millions de la Caisse nationale de solidarité
 pour l’autonomie des personnes âgées
 et des personnes handicapées.

Sur ces sommes, 75 millions d’euros sont gelés compte tenu du caractère contraint des finances publiques. La répartition par région des montants du FIR et des montants gelés est effectuée selon des paramètres complexes. Ainsi la région Aquitaine dispose de près de 150 millions d’euros après le gel d’un peu moins de 3,5 millions.

Les axes prioritaires pour 2014 de l’utilisation du FIR sont :

• le développement de l’offre de prévention,
• la simplification, le décloisonnement, l’organisation des soins autour du médecin traitant,
• la lutte contre les déserts médicaux,
• la réduction des inégalités d’accès aux soins.

Une gestion rigoureuse de part et d’autre

La gestion du FIR est soumise à des contraintes fortes de suivi, de reporting de la part des ARS. La gestion des demandes de crédits tirés sur le FIR, de la part des acteurs de santé, notamment les directeurs de centres hospitaliers, est également un vrai challenge dans la gestion de leur structure et le maintien de l’équilibre budgétaire recherché.

Pour aller plus loin :

• Circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du FIR en 2014